LE QUOTIENT FAMILIAL

Le calcul du quotient bénéficie largement aux familles. Son principe consiste en une modulation des tarifs en fonction des revenus du foyer fiscal et de la composition de la famille.
Cette méthode, largement utilisée, permet la mise en place d'une vraie politique de justice sociale généralisée à l'ensemble des prestations municipales.
Il est donc très important de venir en mairie faire calculer son quotient. Il serait dommage en effet d’être financièrement pénalisé pour une simple négligence. N’hésitez donc pas à vous présenter sans délai en mairie auprès du Service scolaire Cette formalité est très importante.

Pensez à vous munir des documents suivants :

• livret de famille
• un justificatif de domicile de moins de trois mois
• feuille d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente
• carte d'allocations familiales ou dernier décompte en cas de congé parental
• trois derniers bulletins de salaires des deux parents
• en cas de chômage : notification des ASSEDIC
• certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans

Le quotient familial est recalculé tous les ans.
Merci de vous présenter au service Scolaire dès à présent et au plus tard le 15 janvier .