Le logement

Si vous souhaitez remplir une demande de logement HLM, un imprimé est disponible à l’accueil du CCAS, situé en centre-ville. Seuls les Buxangeorgiens et les personnes travaillant sur la commune peuvent déposer leur demande au service logement, qui réceptionnera votre dossier complet, l’enregistrera et le transmettra en Préfecture. Jusqu’à présent, la ville ne détenait que 10 % de logement en qualité de réservataire, la préfecture 25 % et le reste du contingent est partagé entre le contingent propre au bailleur et le 1% patronal (pour savoir si vous y prétendez, consultez votre employeur). Concernant les nouvelles constructions, la municipalité ne dispose plus d’aucune latitude pour affecter des appartements, comme elle l’avait par le passé. Il faut également savoir que lorsqu’un dossier est proposé en commission d’attribution, la ville n’a qu’une voix consultative et seul le bailleur est décideur du choix du candidat. Le candidat choisit, le bailleur gèrera tout le dossier jusqu’à l’entrée dans les lieux.

Logement social

Une résidence mixte programmée

C’est pour évoquer avec elle un concept assez rare en matière de logement social que nous avons rencontré Céline Heurton, la directrice adjointe du C.C.A.S., responsable du logement social, qui travaille aux côtés de Michèle Bui Khac, maire adjointe au logement, en parfaite harmonie avec Hugues Rondeau sur le sujet. Et ce concept nouveau, c’est une résidence sociale mixte.

• Le point de vue d’Hugues Rondeau : logement social, loi globalisante et population prioritaire

Dans le cadre du logement social à Bussy, Hugues Rondeau explique une situation particulière. Désormais, le logement social ne permet plus aucune souplesse, estime-t-il. Ainsi, les programmes entrepris aujourd’hui se déroulent normalement, à ceci près : la municipalité ne dispose plus d’aucune latitude pour affecter des appartements, comme elle l’avait par le passé.

« Ceci vient directement du fait que la loi permet à la Préfecture d’y affecter des populations prioritaires, bénéficiant de la loi D.A.L.O. (Droit au Logement Opposable) pour les uns ou des dispositions dites. Il faut bien comprendre le mécanisme, explique le maire de Bussy. Ainsi nous étions en mesure d’affecter 11 % selon nos propres critères. Or, un conflit récent avec la caisse des dépôts, l’a conduite de manière particulièrement déloyale à nous brimer doublement : elle nous a retiré sa caution, impliquant dans le même temps qui nous ne puissions plus donner la nôtre ! » Ce qu’Hugues Rondeau souhaite mettre en lumière, c’est le paradoxe de la situation. En effet, compte tenu des spécificités communales, les programmes de logements sociaux que la municipalité buxangeorgienne met en route dans le cadre du respect de la loi, lui sont totalement interdits d’accès.

Et Hugues Rondeau d’ajouter : « Il est évident qu’avec ce type de processus, l’envie de faire des logement sociaux va se tarir très vite, il y a les obligations légales que nous avons toujours scrupuleusement respectées, et au-delà de çà : les mille et une manières de ne pas faire ou de faire en sorte que les choses ne se fassent pas existent aussi ! Il est clair également qu’une mixité minimum des populations est souhaitable pour obtenir un équilibre auquel je tiens. Ne faire occuper les logements sociaux qu’avec les populations à tendance très démunies n’a jamais débouché sur une situation pérenne ! »

• Comment est affecté un logement social ?

C’est à la lueur de la discussion avec Céline Heurton, qu’apparaissent clairement les critères d’affectation des logements sociaux. La majorité d’entre eux sont dirigés vers une population qui travaille certes, qui rentre dans les critères familiaux, de revenus par rapport aux surfaces demandées, mais surtout qui travaille pour des entreprises dites « collecteur » du 1 % patronal. Cette masse d’occupants, locataires réguliers à qui les bailleurs affectent, selon leurs propres critères, les logements, tourne entre 60 et 70 % selon les programmes. Viennent ensuite les priorités imposées par la loi dans le cadre D.A.L.O, mais également dans le cadre du P.L.A.I., concernant des populations encore plus indigentes. Ces priorités, dans le cadre de lois globalisantes, sont imposées par l’Etat et donc par la Préfecture. Céline Heurton s’empresse de dire que son travail et les liens permanents qu’elle entretient avec la Préfecture sont excellents, mais que les difficultés, même avec la bonne volonté de tous, ne sont que très peu résolues.

En effet, outre les priorités de la Préfecture, la Caisse des dépôts a son propre quota et l’ancien quota de la municipalité, supprimé pour des raisons de caution, est revenu au Conseil Général pour certains programmes.

• Des difficultés au quotidien

En réalité, ce qui pose problème au service logement à Bussy, c’est de ne pouvoir répondre à aucun cas urgent. Céline Heurton cite par exemple le cas d’une mère de famille qui divorce pour violence conjugale, avec une situation personnelle fragile et pas d’emploi : elle peut se retrouver à la rue du jour au lendemain, sans que la municipalité ne puisse lever le petit doigt pour elle, même si les consignes et la volonté du haut en bas de l’échelle préconisent le contraire. On arrive à cette extrémité que rien n’est disponible pour les Buxangeorgiens en difficulté lourde. En réalité, dans ce cas précis, tant qu’un jugement de non conciliation n’est pas prononcé, rien n’est possible. La situation est terrifiante, Bussy est un des cas de ville avec un nombre important de logement sociaux dont aucun ne peut servir en cas d’urgence.

• Des efforts de tous côtés

Toute l’équipe du C.C.A S. donne le maximum de son efficacité pour travailler auprès des collecteurs, des bailleurs, de la Préfecture ou du Conseil Général. «Nous sommes des êtres humains et nous nous battons en liaison très efficace avec les gens de l’administration pour réussir à obtenir le plus de résultats possibles », souligne Céline Heurton.

• Un projet ambitieux, la résidence sociale : 127 logements au service de tous

Si d’un côté, Hugues Rondeau évoque par ailleurs sa satisfaction de voir se développer un nécessaire parc de logements pour étudiants (on avance le chiffre de 1000 chambres), c’est vers une forme résolument moderne et audacieuse de logement social que se tourne aujourd’hui la municipalité : la résidence sociale intergénérationnelle.

Venant s’inscrire après la résidence sociale pour jeunes travailleurs de 136 logements, la résidence sociale intergénérationnelle est un programme original, novateur et équilibré. On y retrouve 127 logements, affectés à des seniors, à des jeunes et à des familles au sein de la même structure. Ceci devrait voir le jour en 2012/2013, avec l’occupation d’un local développant des activités intergénérationnelles, de parentalité, mais aussi divers ateliers (couture, cuisine, informatique…). Cette donnée porte le nom prometteur de « pluriculturalité intergénérationnelle ». Il existe ailleurs dans le département d’autres structures de cette nature dont le fonctionnement démarre de manière exemplaire. Dans tous les cas, Michèle Bui Khac, et l’équipe dédiée du C.C.A.S. opèrent d’ores et déjà plusieurs sorties extérieures sur des villes d’importance diverses où le concept est mis en œuvre, afin d’en tirer le meilleur. Citons Rennes ou Dijon.

Téléchargez le courrier de Mme Valérie Pécresse du 26/07/2010

Téléchargez la réponse du maire