L’urbanisme pratique

Sommaire

I. Autorisations d’urbanisme : Les démarches à entreprendre pour votre projet personnel

II. Lexique des pièces à fournir pour les autorisations d’Urbanisme

III. Demande d’adressage

I. Autorisations d’urbanisme : Les démarches à entreprendre pour votre projet personnel

1. Vérifier le type d’autorisation requis en fonction des travaux envisagés.
Cf. tableaux des champs d’applications des nouvelles autorisations d’urbanisme

2. Télécharger le formulaire requis et le bordereau des pièces à fournir. (Voir ci-dessous)

3. Consulter les règles en vigueur sur le territoire pour vérifier la compatibilité de votre projet. Pour cela :

localiser la zone où vous habitez sur le plan de zonage du PLU

consulter le règlement du PLU de la zone correspondante

Ex : J’habite Allée Louis Lépine.
1. Je consulte le plan de zonage et je constate que mon habitation se situe dans la zone UCd.
2. Je consulte dans le règlement du PLU les règles relatives à la zone UC, secteur UCd.

4. Monter le dossier (remplir le formulaire, joindre les pièces à fournir) en plusieurs exemplaires (nombre défini sur les formulaires).

5. Déposer en mairie au Service Urbanisme, pendant les heures de permanence du Service Urbanisme, contre bordereau remis en main propre ou par courrier.

6. Pour toute information complémentaire, le service Urbanisme se tient à votre disposition durant les heures d’accueil au public afin de vous accompagner dans votre projet : Le lundi matin de 9h à 12h Le vendredi après midi de 14h à 18h Le samedi matin une semaine sur deux de 9h à 12h Pour tout renseignement téléphonique le service Urbanisme se tient à votre disposition les après midi de 14h à 18h du Lundi au Vendredi. (tel : 01 64 66 68 94, courriel : urbanisme@bussy-saint-georges.fr)

7. Où en est votre permis de construire ?

Vous pouvez dorénavant consulter le suivi de vos permis déposés en Mairie en cliquant sur le lien suivant:
http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do

Tous les formulaires directement en ligne :

Déclarations Préalables

Permis de Construire pour maison individuelle

Permis de Construire/Permis d’Aménager

Permis de Construire comprenant ou non des démolitions

Permis d’Aménager comprenant ou non des constructions et/ ou des démolitions

Déclaration d’Ouverture de Chantier

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux

Certificat d’Urbanisme

Permis de Démolir

Transfert de Permis/ Permis Modificatif

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

II. Lexique des pièces à fournir pour les autorisations d’Urbanisme

Les pièces suivantes sont les plus fréquemment demandées. Pour toute autre demande de pièces, vous référez aux bordereaux de pièces à joindre présente avec les formulaires à télécharger.
Attention : toutes les pièces fournies avec les formulaires doivent être datées et signées.

1. Le plan de situation

Il doit permettre de repérer le projet dans la commune. En cas d’utilisation de couleurs (surligneur, feutre), tous les exemplaires doivent être originaux.

Ce plan, d’un format de 21cm sur 29.7cm doit comporter :

La localisation exacte du terrain,
L’orientation, Les voies de desserte,
L’indication de l’échelle (comprise entre 1/5000ème et 1/25000ème)
Des points de repères nom de rue, mairie, église, etc.)
L’angle de prise de vue des photos (s’il y en a)

2. Le plan de masse

Il doit permettre de repérer précisément le projet dans le site environnant. Il doit être côté et légendé. En cas d’utilisation de couleurs (surligneur, feutre), tous les exemplaires doivent être originaux.

3. Vue en coupe du terrain de la construction

Une ou plusieurs vues en coupe du terrain naturel précisant l’implantation de la construction et l’adaptation au relief existant.

4. Les plans de toutes les façades et niveaux

Les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l’échelle de 1/50ème ou 1/100ème (avec indication des matériaux apparents et des couleurs).

5. Les photos

2 photographies minimum originales et de préférence, en couleur (par exemplaire de dossier).

Photographies en plan rapproché : elles permettent d’apprécier la situation du projet dans le paysage proche, la végétation et les bâtiments existants.
Photographies du site en plan large : elles permettent d’apprécier la place du projet dans le paysage et évaluer sa future intégration aux maisons environnantes et le type d’occupation des parcelles contiguës.

6. Le document graphique

Afin de visualiser l’impact de votre projet et son insertion dans l’environnement ainsi que le traitement des accès et des abords, il vous sera demandé, dans certains cas particuliers, de faire un petit travail de simulation.
A l’aide d’un photomontage (les photos que vous fournissez peuvent être utilisées), un croquis ou tout autre représentation graphique, représentez la construction achevée ainsi que les clôtures, plantations, etc… tels qu’ils se présenteront sur le terrain par rapport à ce qui l’entoure.

7. La notice d’insertion paysagère

En complément des photos et du document graphique, une notice décrivant votre projet devra être fournie.
Cette notice décrit le paysage : relief, cours d’eau, plantation, hauteur et nature des constructions voisines, types de matériaux.
Elle justifie également l’intégration du projet dans l’environnement existant. Elle expose les moyens mis en œuvre pour insérer correctement le projet dans l’environnement et elle permet de mesurer son impact visuel.

III. Demande d’adressage

Si vous vous installez sur Bussy Saint-Georges (ouverture d’un commerce, création de bureaux, emménagement dans une habitation nouvelle, etc…), vous devez solliciter par courrier le service urbanisme de la mairie. La mairie vous communiquera alors un arrêté du Maire, seul document officiel, vous attribuant un adressage postal (numéro et nom de la voie) afin de mener à bien vos démarches d’installation et de communication.